Mon père est décédé ma belle mère a une donation au dernier vivant.

Bonjour, mon père est décédé en 2017 ma belle mère a décidé de vendre la maison.

Ils ont acte une donation au dernier vivant

Nous sommes 3 enfants d'un premier lit et un enfant de leur union.

On nous informe que nous aurons 1/16 ème sur la vente de la maison.

Voici ma question.

Si ma belle mère était resté dans la maison est ce que a son décès les 3 enfants du premier lit aurait tout se même eu que les 1/16 ème ? Dernière modification : 02/09/2024 - par Laurent77

Bonjour,

Il faudrait savoir à quoi correspond ce "1/16" et donc connaître la répartition des parts de propriété. Votre père possédait-il la moitié du bien ? Une autre proportion ?

Quelle option a choisi la veuve ? Un quart en pleine et propriété et l'usufruit du reste ?

Si la veuve bénéficie d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation il faudrait le préciser et nous indiquer son âge.

Bonjour.

Je fais un pari. Bien commun au couple, option usufruit seulement, veuve jeune avec un usufruit de valeur 50% (et usage du barème fiscal).

Sinon, on n'arrive pas à 1/16 du prix par enfant, sauf erreur (ou alors avec des proportions du bien inégales, et/ou avec usage du barème économique).

Evidemment non, si usufruit, lequel a une valeur, le fait d'attendre le décès aurait fait que vous auriez eu une part du prix plus forte. Recevoir moins est le prix à payer pour ne pas attendre.

ma belle mère a décidé de vendre la maison


Bonjour,

Il est impossible que seule votre belle mère ait décidé de vendre la maison. Pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires dont vous êtes.

En fait, votre belle-mère souhaite que la maison soit vendue.

Elle ne peut pas décider seule de cette vente. Vous devez aussi vouloir que le bien soit vendu, pour que la vente ait lieu.