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Bonjour,
J'ai appris que mon pere avait ete dechu de ses droits parenteaux lorsque ma mere a divorcee il y a 40 ans. Mon pee est decede et je ne plus de contactes avec ma mere. Est-il possible d'avoir access aux documents qui stipule la perte des droits parentaux? si oui, savez-vous la demarche?
Merci d'avance pour votre aide.
Eli.
Modérateur
bonjour,
il doit s'agir du retrait partiel ou totale de l'autorité parentale prononcé par un juge ou annulation de sa filiation paternelle ?
comme votre père est décédé, cela n'a plus d'importance aujourd'hui et comme cela a eu lieu il y a 40 ans, il va être difficile de retrouver le jugement si vous ignorez le tribunal qui a prononcé cette décision ainsi que sa date.
votre mère pourrait vous renseigner mais si vous n'avez plus de contact avec elle, je ne vois pas comment vous pouvez obtenir cette information.
salutations
Bonjour,
Cela a au contraire beaucoup d'importance pour moi notamment la raison pour laquelle il a ete dechoue de ses droits. Il est peut-etre mort mais moi je suis bien vivante.
Salutations
Modérateur
je voulais parler des conséquences juridiques de cet éventuel retrait de l'autorité parentale d'un père, autorité parentale qui ne s'applique que pendant la minorité de l'enfant.
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