Personne(s) habilitée(s) à réaliser un transfert d'un Ehpad vers un autre

Publié le 28/12/2023 Vu 1165 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/10/2023 18:45

Bonsoir,

quand , dans une fratrie, certains veulent procéder pour un ascendant (souffrant d'Alzheimer) à un transfert d'un Ehpad vers un autre, comment cela se décide-t-il d'un point de vue juridique?

Faut-il que toute la fratrie soit d'accord, ou seulement la majorité?

L'Ehpad peut-il bloquer un transfert vers un autre établissement?

Le fait qu'il y ait une éventuelle tutelle/habilitation familiale joue-t-il un rôle dans ce type de décision ?

Faut-il l'avis d'un expert médical?

En vous remerciant par avance,



Pierre

10/10/2023 21:10

BONJOUR...
Pour changer d'EHPAD un parent atteint de la maladie d'Alzheimer, il est nécessaire d'obtenir le consentement du parent s'il est encore en mesure de donner son accord.
Dans le cas contraire, il faut se référer à la personne chargée de la mesure de protection juridique. Il est également important de prendre en compte l'avis médical et de choisir un nouvel établissement qui répond aux besoins spécifiques du parent.

28/12/2023 22:37

Ma mère était dans une unité Alzheimer quand elle est arrivée elle marchait elle mangeait toute seule elle n'était pas incontinente elle est tombée 5 fois par leur faute et maintenant il la transfère dans un autre EHPAD sans notre consentement car pour eux elle est trop dépendante alors qu'il y a le genre de personne comme elle qui ne sont pas transférés est-ce qu'ils ont le droit de faire ça 10

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter