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j'aimerais savoir si les dons aux petits enfants sont réintégrés lors DU CALCUL DE LA SOMME QUE CHAQUE HERITIERS DOIT RECEVOIR
PAR EXEMPLE/nous sommes trois enfants:
pierre andre a recu en don manuel 20000 euros et ses deux enfants 60000 euros en tout de leur grand mère (donc ma mère)
florence a recu 93000 euros et ses deux enfants 20000 euros en tout de leur grand mère
helene a recu 107000 euros etses enfants non rien recu de leur grand mère
je voulais savoir si les dons manuels aux petits enfants sont reintégré pour le partage de la succession
merci
Bonsoir
Les rapports concernent les héritiers présomptifs, ce qui n’est pas le cas des petits-enfants, héritiers de second rang, non appelés à la succession.
Article 847 du code civil : « Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l’époque de l’ouverture de la succession sont toujours réputés faits avec dispense de rapport et le parent venant à la succession du donateur, n’est pas tenu de les rapporter ».
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