toinette? BONJOUR
Quelle triste histoire que la votre!
Le retrait de l’autorité parentale n’est pas chose courante. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une «action en déchéance de l’autorité parentale», dans le cadre de laquelle on doit démontrer l’existence d’un «motif grave» justifiant la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale et aussi établir que cette déchéance est dans l’intérêt de l’enfant.
Seul le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent dans votre histoire. C'est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non, et du droit de la famille en général. Il orchestre ainsi des auxiliaires qui peuvent l’aider à prendre la décision finale. Le temps de l’audience est court. La procédure est gratuite, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire MAIS CONSEILLE dans votre cas. Chacun des parents peut écrire directement au JAF qu’il soit à l’origine de la procédure ou en défense.
Depuis 5 ans, votre famille entretient des relations avec cette petite, le JAF peut en prendre compte car sa décision va toujours DANS L'INTÉRET DES ENFANTS.
En tant que "grands-parents" depuis 5 ans, vous pouvez demander un droit de Droit de visite et d'hébergement.
Il peut se faire aider et faire appel à une assistante sociale pour "vérifier" les rapports familiaux entre vous et la petite...
Mais il a pouvoir discrétionnaire, ce qui signifie, oui ou non.
Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c’est celui du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.
Tentez, avec la maman et écrivez au juge. Prenez un avocat, la maison de justice et du droit la plus proche de chez vous peut vous aider. Et c'est gratuit.
Bon courage à vous. et n'hésitez pas à revenir sur le site.