_ APRES UN DIVORCE ET COMPTES de COMMUNAUTE DRESSES PAR LE NOTAIRE NOMME PAR LA JUSTICE
ces comptes ont été CONTESTES PAR l UNE DES PARTIES
MAIS CELLE CI EST DECEDEE ENTRE TEMPS ,
_ UN AUTRE NOTAIRE MANDATE PAR L HERITIER POUR ETABLIR LA SUCCESSION ce NOTAIRE a ete INFORME DE L EXISTANCE D UN COMPTE DE COMMUNAUTE NON LIQUIDE ET QU UN PV DE DIFFICULTE A ETE ETABLI A CET EFFET
_LE NOTAIRE QUI DOIT REGLER LA SUCCESSION NOUS FAIT PART QU IL N Y A PAS NECESSITE DE LIQUIDER LA COMMUNAUTE ( non réglée dont une créance ''récompense =50% de la valeur d un immob existe )
POUR REGLER LA SUCCESSION ,?
_ CONTRAIREMENT A CE QUE NOUS A DECLARE UN AUTRE NOTAIRE CONSULTE A CE SUJET ,?
,
,faut il avoir réalisé la liquidation de commauté avant la succession ou non ,,?
QUI A RAISON ?,
Dernière modification : 14/12/2018