Peut ont utiliser la force majeure?????

Publié le 01/10/2013 Vu 592 fois 3 Par
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30/09/2013 11:51

bonjour,
voila le début de l'histoire; le 15 septembre nous avons fait le baptême a mon enfant et pour l'occasion nous avions loué des barnum au comité des fête du village, nous les avons monter la veille (sans aides du comité des fêtes et personne pour contrôler l'état de ceux-là), il a plut toute la nuit, en nous réveillant le dimanche matin nous avons eu la surprise de voir que les barnum c'était écroulés sous le poids de l'eau. nous avons pris des photos avant de les démonter. l'assurances du comités des fêtes ne prends pas en comptes les intempéries et l'assurance de mon beau père ne fonctionne pas non-plus. est-ce que l'ont peut faire appel a la force majeure article 1148 du code civil? merci d'avance de votre aide.

Modérateur

30/09/2013 13:54

bjr
il faut vérifier ce que prévoit votre contrat de location.
mais la pluie est rarement un cas de force majeure.
comme gardien de l installation il vous appartenait de prendre les dispositions en fonction de la météo.
cdt

30/09/2013 19:28

Estce que l'assurance habitation peut prendre en compte les degat du materiel loué?

Modérateur

01/10/2013 18:07

seule votre assurance peut répondre à cette question selon votre type de contrat mais cela m'étonnerait;

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