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bonjour,
voila le début de l'histoire; le 15 septembre nous avons fait le baptême a mon enfant et pour l'occasion nous avions loué des barnum au comité des fête du village, nous les avons monter la veille (sans aides du comité des fêtes et personne pour contrôler l'état de ceux-là), il a plut toute la nuit, en nous réveillant le dimanche matin nous avons eu la surprise de voir que les barnum c'était écroulés sous le poids de l'eau. nous avons pris des photos avant de les démonter. l'assurances du comités des fêtes ne prends pas en comptes les intempéries et l'assurance de mon beau père ne fonctionne pas non-plus. est-ce que l'ont peut faire appel a la force majeure article 1148 du code civil? merci d'avance de votre aide.
Modérateur
bjr
il faut vérifier ce que prévoit votre contrat de location.
mais la pluie est rarement un cas de force majeure.
comme gardien de l installation il vous appartenait de prendre les dispositions en fonction de la météo.
cdt
Estce que l'assurance habitation peut prendre en compte les degat du materiel loué?
Modérateur
seule votre assurance peut répondre à cette question selon votre type de contrat mais cela m'étonnerait;
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