Pierre tombale sucession

Question

1 message

02/03/2024 14:31

Bonjour mon mari est décédé j ai réglé 1400 euros de frais d obsèques le reste étant pris sur son compte 5600. Je veux mettre une pierre tombale es ce possible de la mettre dans la sucession et a hauteur de combien je serais rembourser de la pierre sachant qu il a un fils d un premier mariage. Merci de votre réponse

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youris · Answer 1 · 02/03/2024

Modérateur

23508 messages

02/03/2024 15:27

bonjour,

l'actif dr la succession devant être partagé entre les héritiers, vous devez avoir leur accord pour cette dépense.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 02/03/2024

Superviseur

8827 messages

02/03/2024 19:49

Bonjour et bienvenue
Une pierre tombale ne fait pas partie des factures déductibles, vous avez déjà utilisé le maximum.
D’après l’article 775 du code général des impôts : « Les frais sont déduits de l’actif de succession pour un montant de 1500 € et la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant ». Autrement dit, les frais des obsèques sont prélevés sur les biens de la succession si l’actif est suffisant. Mais cette déduction n’inclut pas la pierre tombale. Toutefois, si la succession dispose des moyens suffisants, les héritiers peuvent inclure le monument funéraire au passif.
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