PLacement en foyer d'une mineur

Publié le 23/03/2009 Vu 18268 fois 1 Par
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23/03/2009 10:55

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelle est la procédure afin de faire placer une mineure en foyer d'accueil.

Salutations

23/03/2009 17:30

Vous pouvez demander conseils à une assistance sociale, au Juge des enfants... :
Le Juge des enfants est spécialiste des problèmes de l’enfant, au civil comme au pénal. Ce juge intervient dans le cas de mineurs en danger, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont menacées ou quand les conditions de son éducation semblent compromises. Cette fonction apparaît comme la moins répressive de la magistrature. Elle comporte une grande part d’assistance éducative puisque le juge doit prendre les mesures nécessaires pour protéger et éduquer les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Dans cette profession, il faut être doté d’un grand sens psychologique pour décider de la mesure la plus adaptée à la situation de chaque enfant. Le juge peut choisir le maintien dans le milieu familial ou le placement dans un établissement spécialisé ou une famille d’accueil. Le juge des enfants travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs. Par ailleurs, lorsqu’un mineur a commis une infraction, le juge des enfants peut le mettre en examen, instruire et juger l’affaire. Ce métier est donc tourné vers la prévention et l’arbitrage et très souvent exercé par des femmes.

Comment procède le juge?
- Il examine les faits et apprécie si des investigations supplémentaires sont nécessaires.
- Il ordonne des investigations approfondies sur la personnalité et l'environnement familial et social de l'enfant et éventuellement des examens médicaux ou psychologiques.
- Il travaille étroitement avec les services sociaux et éducatifs.

Il est important pour le juge de bien comprendre l’histoire familiale de l’enfant qu’il suit, et c’est pour cela qu’il travaille en lien étroit avec des éducateurs spécialisés, des assistantes sociales et des responsables de centres médico-pédagogiques, psychologues et psychiatres, etc..
Ce juge des enfants doit faire preuve de psychologie. Il doit saisir les particularités de la personnalité de chaque enfant qu’il est chargé de protéger ou juger, tout en gardant une bonne distance pour conserver son rôle de juge.
Pendant l'instruction
Le juge des enfants peut placer l'enfant sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, ordonner à son égard un placement provisoire ou une mesure de réparation pénale.

- Où le trouver ?
Il travaille au sein du Tribunal de Grande Instance : il s’agit d’un tribunal de 1ère instance (les litiges y sont saisis pour la première fois) qui s’occupe des affaires civiles (quand l’enjeu dépasse les 7600 euros) et qui a des compétences particulières dans certains domaines (affaires de divorce, de filiation..). Toute personne qui connait un enfant en danger doit en informer la police ou directement le Juge des enfants par le biais d’un signalement. Cela dit, un jeune qui s’estime lui-même en danger peut seul entrer en contact avec ce juge (par courrier, téléphone ou directement), au tribunal de sa ville ou du chef-lieu de son département. Une rencontre est alors programmée...
Bien à vous.

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