9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour nous sommes une famille de 4 enfants et parents décèdés ,mon frère est tuteur légal de notre soeur handicapée depuis plusieurs années,dernièrement il nous a envoyé un mail qui mentionnais qu'il ne pouvais plus la garder ,car elle était devenue ingérable,nous avons plus de rapport avec notre frère ,ma question est la suivante:
notre frère en tant que tuteur légal peut il placer notre soeur dans un établisement sans nous consulter préalablement .
merci de votre réponse cordialement
Modérateur
bonjour,
le tuteur peut demander le placement de la personne protégée si cela devient nécessaire.
l'entrée dans ce type d'étabissement posera la question de son financement.
salutations
merci oui nous savons qui peux demander son placement ,mais peut t'il le faire sans nos consentements a moi et ma soeur ? d'ou ma question merci cordialement
bonjour
oui car le tuteur ne rend des comptes de l'éxécution de son mandat qu'à la personne protégée et au juge....
vous pouvez toujours faire appel au juge de la décision de votre frère mais dans quel but?, voulez vous récuperer votre soeur chez vous? voulez vous obliger votre frère à garder chez lui une personne contre son gré ?
merci, non bien sur mais comme nous avons plus de relation avec lui nous voulions juste savoir si il pouvais le faire sans nous en parler ,mais je pense que nous demanderons une enquête social, car il a voulu la prendre ,bien sur nous savons que cela est une lourde tache, mais elle est pas handicapée a 100% juste un retard mental, et elle a 70 ans ,nous irons pas contre si une enquête prouve qui faut la placer.
merci de vootre réponse
cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter