Plainte avec constitution de partie civile

Publié le 23/01/2024 Vu 769 fois 3 Par
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09/09/2022 14:18

Bonjour,

Partie a un procés au civil, la partie advserse s'est rendue coupable d'infraction pénalement sanctionnable.

Puis je parallelement a mon procés au civil déposer plainte avec constitution de partie civile contre mon advsersaire pour ces infractions?

Cordialement.

09/09/2022 14:46

Bonjour,

Personne ne peut vous empêcher de déposer une plainte. Donc OUI vous pouvez.

Maintenant personne ne peut garantir qu'il y aura une suite ou pas.

09/09/2022 22:28

bonjour,

à part pour quelques infractions spécifiques, il n'est pas possible de commencer par une plainte avec constitution de partie civile. il faut commencer par une plainte simple et attendre une réaction du procureur. ou, si vous ne voulez pas attendre, voulez lancer une autre action en justice, tenez au pénal, faire une citation directe.

23/01/2024 19:31

Bonjour,

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile.

Le Juge d'instruction m'a adressé une ordonnance de consignation, qui ne m'a jamais été distribuée, La Poste reconnaisant par écrit avoir égaré le courrier.

Avec ce justificatif, j'ai solicité auprés du Greffe une copie de la demande de consignation , sans succés, le Juge d'instruction refusant de m'en délivrer copie tant que le recommandé n'était retourné au Tribunal.(preuve par écrit)

J'ai chargé mon avocat de récupérer ce courrier, sans succés.

Je viens de recevoir une décision du Juge d'instruction qui classe ma plainte au motif que je n'ai pas consigné...sachant pertinement que je n'ai jamais été destinataire de ce courrier.

Est ce bien normal qu'un Juge d'instriction fasse ainsi barrage? serait ce parce que ma plainte vise un auxiliaire de justice de son barreau???

Merci pour votre retour.

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