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Publié par
Petit Pierre
Bonsoir à tous,
J'aide dans ses démarches un oncle dont la femme est malade Alzheimer GIR-2,
récemment placée dans une U.S.L.D. pôle gériatrie.
Mon oncle, vue l'atteinte de son épouse, était très ennuyé
pour toutes les démarches qu'il avait à faire, celle-ci ne parlant plus,
et étant incapable de signer quoi que ce soit.
Nous avions donc rédigé une requête de protection de majeur,
signée par mon oncle, en y joignant le pli cacheté d'un rapport d'état de santé
rédigé par un médecin expert psychiatre agréé.
La JdT a refusé la demande de protection. (Subsidiarité entre conjoints).
Elle a par contre prononcé l'habilitation judiciaire générale de mon oncle,
ce qui n'est déjà pas si mal, car cela va lui simplifier la vie.
La phrase du jugement est :
-------------------------------
"PAR CES MOTIFS
Le Juge des Tutelles statuant non publiquement en premier ressort :
... (cut) ...
Habilite de manière générale Monsieur XXX à représenter son épouse
Madame YYY épouse XXX dans l'exercice des pouvoirs résultant
du régime matrimonial pour une durée de cinq ans".
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Mon interrogation : cette habilitation, telle que formulée,
autorise-t-elle mon oncle a remplacer son épouse dans des actes de disposition ?
(Genre vente d'un bien immobilier, ou une donation-partage ... )
Merci à vous tous de me renseigner,
Pierre
