Possibilité d'avoir une copie de l'acte authentique.

Publié le 05/11/2012 Vu 753 fois 0 Par
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05/11/2012 21:31

Bonjour,

Me question est simple, est il possible d'avoir une copie d'un acte authentique signé de tous les parties ?
Nous sommes dans le cadre d'une succession ou la personne défunte avait hérité et apparemment signé un partage quelques mois avant son décé sachant qu'il est possible que la personne ai été sous traitement lourd au moment de la signature. Nous avons eu des inquiétudes car lors du partage des biens, certains ont été sous évalué. Nous avons demandé une copie et le notaire ne nous a rien donné. Nous somme donc aller au bureau des hypothèques demandé ce document. Apres lecture on ne voit aucune signatures ni initiales, il y a seulement un écrit du notaire qui certifie que les personne citées étaient présentes. Avons nous la possibilité d'avoir ce document afin d'authentifier la signature car le notaire, après l'avoir rencontré ne souhaite pas nous le faire passer. Merci pour votre attention.

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