Possibilité de Cumul des condamnations au titre de l'article 700 du CP

Bonjour

J'ai été condamné à payer 1500€ en 1ere instance par le TGI au titre de l'article 700 du CP civil.

Je fais appel ( donc paiement suspendu ) et je perds en appel , la condamnation au titre du 700 est de 5000 € cette fois-ci.

Je paye donc, mais là partie adverse me demande aussi à présent les 1500 € de la première instance est-ce possible ?

D'avance merci pour votre réponse Dernière modification : 02/02/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour et bienvenue

Cet exemple, par une décision relativement récente...

https://www.courdecassation.fr/decision/600fe7885c58a59b7bdaaa1a
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Donc oui il peut y avoir cumul des frais liés au 700 en1ere instance et en appel, même si la cour d'appel ne le précise pas. C'est bien ça ?

Cela peut, effectivement, mais il faudrait lire l'arrêt pour en être sure et dans le doute, contacter le greffe de la cour.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci beaucoup, je vais faire ça