possible dissolution de pacs

Publié le 04/03/2025 Vu 189 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/03/2025 15:42

Bonjour, je m'appelle Julie et je vis avec Tony. Nous vivont ensemble depuis juin 2020 et nous nous sommes pacsés le 4 juillet 2024. Tony tient une pizzeria et j'ai démissionné de mon poste à responsabilité pour s'occuper de nos jumeaux Tom et Nana nés le 2 janvier 2022.

Après COVID, le personnel hôtelier se faisant rare, j'aide depuis plus d'un an Tony au restaurant comme serveuse et réceptionniste. Ce qui devait être une aide ponctuelle s'installe dans le temps... Je découvre que Tony entretien une relation avec son alternante en pâtisserie. je me sens trahie et épuisée par ma charge mentale, je vous consulte pour connaître les possibilités pour rompre le PACS.

je vous interroge sur les éventuels mécanismes me permettant d'obtenir réparation et/ ou compensation. Enfin, je m'inquiète de devoir assumer seule la charge des jumeaux.

04/03/2025 15:52

Bonjour Julie,

je compatis.

Voici :

https://www.village-justice.com/articles/consequences-rupture-pacs-concubinage,29495.html

En espérant que la spécialiste de la communauté Légavox (dont je tais le pseudo) prendra en charge votre question.

Surtout, prenez bien soin de vous. Vous subissez un accident de la vie dont il faut vous protéger par tous les moyens possibles pour vous et vos jumeaux.

Zénas
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Superviseur

04/03/2025 16:05


je vous interroge sur les éventuels mécanismes me permettant d'obtenir réparation et/ ou compensation.


Bonjour,

Le devoir de fidélité n'existe pas dans le pacs contrairement au mariage.

Modérateur

04/03/2025 16:16

bonjour,

il est possible de demander la dissolution du pacs de manière unilatérale comme un contrat.

comme déjà indiqué, il n'y a pas d'obligation de fidélité dans le contrat de pacs, donc pas de réparation, ni de compensation en cas de sa dissolution.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter