Bonjour,
Mon adversaire a fait un pourvoi en cassation d'un arrêt résiliant un bail rural, avant sa signification. Cela dispense-t-il de lui signifier ou cette signification est-elle encore nécessaire - notamment si, pour l’exécution, le greffe du JEX saisi et ayant rendu jugement dans le sens de l'arrêt, a notifié par LRAR sa décision ?
Merci.