Préciput hors part successorale

Est-il parfaitement certain que L'augmentation de la part successorale du conjoint survivant résultant d'une clause de préciput ne peut être réduite sous prétexte qu'elle porte atteinte aux droits des héritiers réservataires, sauf en présence d'enfants non communs.

Je pose cette question car la réponse est "oui" dans 70% des articles sur le sujet et "non" dans les 30% restants. Certains disent que c'est "au gré" du notaire intervenant !

La réponse est capitale pour moi pour l'organisation de ma succession.

Merci d'avance, pour une réponse fiable. Dernière modification : 07/12/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour (merci de respecter les CGU acceptées).

Ce n'est pas comme une donation à cause de mort (dernier vivant)...

l’article 1516 du Code civil dit en effet que « le préciput n’est point regardé comme une donation, soit quant au fond, soit quant à la forme ».

Lorsque la clause de préciput n'est pas contenue dans le contrat de mariage, une convention préciputaire permet de l'insérer selon l'article 1397 du Code civil, par une modification du régime matrimonial des époux, en vue de la liquidation du régime matrimonial.

Attention, lorsque le conjoint décédé laisse des enfants d’un autre lit.

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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)