Précision sur testament de conjoint

Publié le 27/02/2015 Vu 3521 fois 3 Par
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19/02/2015 09:10

Bonjour,

Nous avons effectué un testament il y a quelques années chez un notaire, et à l'époque tout était clair.
Mais en le reprenant maintenant, j'ai quelques questions.

Ci-dessous le testament de Madame A qui est pacsée à Monsieur B.

Admettons que le patrimoine de Madame A est le suivant :
Maison à Tours ( acheté avec Monsieur B)
Liquidités : 50 000 €

Si Madame A décède, le légataire universelle est comme décrit dans le testament Monsieur B, c'est à dire que la maison ainsi que les liquidités reviennent à Monsieur B.
Mais si Madame A a des enfants, Monsieur B n'aura que l'usufruit de la maison, l'abusus ira aux enfants. Mais qu'adviendra t il des liquidités, elles seront toujours légués à Monsieur B ?
En fait, nous avons un peu de mal avec le terme " ce legs sera réduit à l'usufruit de la maison".

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 10/01/2020 - par Damien F Administrateur

19/02/2015 18:14

Bonjour
Pour moi, le legs universel s'est transformé en un legs "particulier" exclusivement de l'usufruit de la maison de Tours et des meubles.
Tout le reste va uniquement aux enfants.
Cordialement

27/02/2015 14:56

Bonjour,

Je viens de me remarier, j ai 3 enfants majeurs.
Mon mari a une maison acquis avant le mariage, il n a pas d'enfants, que des frères et sœurs
Nous sommes tous les 2 divorcés.
il a deposé chez le notaire un testament en ma faveur, et aux enfants également.
par contre pour mes enfants (issu d'une précèdente union
ce n est pas pareil.
exemple , si je décede avant mon mari, mes enfants n'héritent pas,ils ont des droits de successions a payer
ai je bien compris?
si mon mari décéde avant moi, mes enfants héritent directement.
on a conseiller que mon mari d' adopter mes enfants, pour qu 'ils héritent en ligne directe
Ai je bien compris?
ou avez vous un autre conseil? ou une autre procédure
Merci pour vos réponses.
Merci par avance de vos réponses

27/02/2015 16:22

bjr,
si vous décédez avant votre mari, vos enfants non communs sont vos héritiers réservataires comme ils le seront de leur père à son décès.
le legs fait par votre mari à vos enfants seront taxés comme un legs à un étranger (60%).
votre mari peut adopter (adoption simple uniquement) vos enfants.
par application de l'article 786 du code général des impôts, on tiendra compte du lien de filiation existant entre votre mari et ses enfants adoptés issus de votre précédent mariage.
si vous voulez que vos propres enfants héritent sans frais de votre mari, c'est la seule solution à ma connaissance.
si vous décédez avant votre mari, vos enfants et votre mari héritent de votre succession.
si votre mari décède avant vous, vous héritez et vos enfants aussi.
je vous conseille de faire également une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité de vos biens meubles et immeubles.
cdt

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