Présent d'usage ou don manuel?

Bonjour,

Un oncle a déménagé dans une maison de retraite et a vendu sa maison. Il a donné avant la vente tous les meubles de cette maison à certains de ses neveux et nièces étant lui même célibataire et sans enfants. Il n'a fait aucune estimation de ses meubles lors de ce don, il semble néanmoins que ces meubles ont une faible valeur par rapport à tout son patrimoine financier.

Peut-on considérer qu'il s'agit d'un présent d'usage consistant en un don de meubles ayant surtout une valeur affective de souvenirs qu'il n'a pas pu emporter dans sa chambre de maison de retraite ou un don manuel de meubles dont il ignore la valeur réelle et qu'il ne veut pas estimer ? Si c'est plus un don manuel, est ce aux donataire de faire procéder à l'expertise de ces quelques meubles pour pouvoir faire la déclaration au fisc de don manuel?

En vous remerciant,

Bienvenue, bonjour et meilleurs voeux 2026.

Si ces meubles sont de simples meubles de famille sans grande valeur marchande (type mobilier courant) et que ce geste marque son départ en maison de retraite, la qualification de présent d'usage est acceptable. Le présent d'usage n'a pas besoin d'être déclaré aux impôts et ne vient pas s'imputer sur les abattements successoraux.

En revanche, s'il y a des pièces de grande valeur (tableaux de maître, bijoux précieux, meubles d'époque signés), l'administration fiscale pourrait requalifier cela en don manuel.


Si c'est plus un don manuel, est ce aux donataires de faire procéder à l'expertise de ces quelques meubles pour pouvoir faire la déclaration au fisc de don manuel?

Oui, aux donataires.
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Bonjour

J'ai assisté à une prisée (estimation par un commissaire-priseur) pour une succession et j'irais dans le même sens que Marck ESP. Les meubles ont été estimés à vil prix, celui d'une vente aux enchères.

Si vous posez la question ici, c'est parce que vous souhaitez être en parfait accord avec les règles fiscales des donations.


En revanche, s'il y a des pièces de grande valeur (tableaux de maître, bijoux précieux, meubles d'époque signés), l'administration fiscale pourrait requalifier cela en don manuel.


Tout à fait. Mais ceux qui ont récupéré meubles et objets sont sans doute capables de se rendre compte qu'il s'agit d'une véritable antiquité, d'une grande valeur vénale, ou pas.

Si vous ne voulez pas courir le risque d'un redressement fiscal, très peu probable à mon avis, n'oubliez pas la règlemention en matière de donations et successions

Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur le montant du don. Cet abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %. Que puis-je donner à mes neveux et nièces sans générer de droits de donation ?

En conclusion : si vous êtes tous d'accord pour la répartition des meubles, ne vous embêtez pas, le fisc ne va pas mener une enquête pour des "bricoles".

En revanche


qu'il n'a pas pu emporter dans sa chambre de maison de retraite


Soyez attentif à son décès, les héritiers, taxés à 55% auront peut-être intérêt à faire estimer la valeur des meubles de la chambre plutôt que de devoir payer des droits de succession avec le forfait de 5% Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

Vous ferez le calcul en temps voulu.