non presentation d'enfants

je suis une maman qui a 5 enfants, 3 petits (6ans,4ans, 16mois), qui sont avec moi et 2 grands (14 et 12 ans) qui vivent avec leur pere.Tous les ans Monsieur pose ses vacances d'ete le mois où c'est moi qui doit avoir les enfants et cela dure depuis 7 ans mais cette année j'ai decidé de ne pas céder et d'exiger d'avoir mes enfants en juillet comme le prevoit le jugement du tribunal! lui a decidé de ne pas m'apporter les enfants car il a posé ses vacances d'ete en juillet depuis le mois d'avril, il a reussi a monter la tete aux enfants du coup meme eux ne veulent pas venir car ils preferent partirent a la mer avec leur pere que devenir chez moi qui ne part pas en vacances faute de moyens et aussi parce que je suis enceinte de 5 mois et demi et c'est une grossesse difficile!j'ai justement fais en sorte d'avoir les 5 enfants en juillet d'une part pour que la fratrie passe les vacances ensemble et d'autre part pour etre plus au calme et au repos en aout car les petits partent en vacances avec leur pere(deux papas: un papa des enfants de 14 et 12 ans et un second papa des trois petits)Que dois je faire si il ne m'emmene pas les enfants le 2 juillet? (sachant que c'est lui qui a le transport a charge puisque je n'ai pas le permis;et que dois faire s'il decide de me deposer les enfants la 3em ou 4em semaine de juillet apres ses vacances dans le sud? dois je les refuser dois je les accepter? quels sont mes droits? sachant que j'ai un certificat medical attestant que je dois garder le repos allongé prolongé. A 12 et 14 ans, mes enfant sont-ils le droit de decider de ne plus venir?alors que tout est fait a chaque fois pour eux pour qu'ils ne s'ennuient pas durant leurs vacances
merci de m'eclairer
BD;

Vous pouvez aller porter plainte au commissariat pour non representation d'enfant avec le jugement du JAF.

Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La mise en oeuvre des décisions de justice fixant l'exercice des droits de visite et d'hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d'exécution. Le parent lésé dans ses droits peut, en revanche, déposer une plainte auprès des forces de l'ordre, celles-ci étant tenues de la recevoir selon l'article 15-3 du code de procédure pénale, pour dénoncer ces faits constitutifs du délit de non-représentation d'enfant. Si la plainte est déposée le jour-même où les faits de non-représentation sont commis, les forces de police et de gendarmerie disposent des pouvoirs liés à l'enquête de flagrance.

Cependant, en ce domaine très particulier qu'est le droit de la famille, l'engagement direct de poursuites n'apparaît pas toujours comme la solution la plus adaptée au règlement de ces difficultés. En effet, l'intérêt de l'enfant commande d'essayer de rétablir les relations entre les parents. C'est pourquoi, le recours à des alternatives aux poursuites, telles que la médiation pénale ou le classement sous condition de régularisation (en application de l'art. 41-1 du code de procédure pénale), est privilégié par le ministère public, notamment dans les cas où le parent mis en cause ne conteste pas le principe de la remise de l'enfant mais ses modalités.

L'exercice des poursuites est envisagé pour les situations dans lesquelles l'un des parents manifeste de manière délibérée et répétée un refus de respecter les décisions judiciaires.

L'article 373-2 du code civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le juge des affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (art. 373-2-11-3° du code civil). Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé est donc d'ores et déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant à son domicile, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

merci beaucoup,

mais que dois je faire si il m'emmene les enfants fin juillet ou aout?
Suis je en droit de refuser vu ma situation et vu que j'ai en ma possession un certificat medical?

Vous deposez plainte pour le mois de juillet puisqu'il ne vous laissera pas les enfants en vacances, en revanche, vous lui laissez les enfants en aout comme le stipule le jugement.
Vous lui envoyez dès à present une lettre recommandée avec accusé reception pour l'en avertir.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

bonjour,
comme prévu, le papa ne m'a pas deposé les enfants, avant d'aller porter plainte, je lui ai envoyer un premier texto lui demandant : "à quelle heure comptes tu me déposer les enfants?" j'ai obtenu comme réponse: "jamais".!!!!
je lui envoie un second texto lui disant: " j'aimerais au moins savoir où vous allez précisemment", j'ai obtenu comme réponse: "ça te regarde pas où je vais".!!!!
Je suis donc allée porter plainte au commissariat.
Ma question est la suivante: Est ce que les textos sont considérés comme des preuves,et est ce que je pourrais m'en servir contre lui pour prouver sa mauvaise foi et son attitude désinvolte à mon égard?
Merci de vos réponses.
BD

Au pénal, tout est pris en compte.

Bonjour,
merci Domil,
est-il vrai qu'au bouts de 5 jours de non présentation, et ne sachant toujours pas où sont mes enfants, je suis endroit de porter plainte pour enlèvement et séquestration?
C'est une situation difficile pour moi, et jamais je n'aurais pensé en arriver là un jour!!!

bonsoir,

je vous ai écris il y a presque 1 an déjà concernant la non représentation d'enfants de mon ex pour me deux enfants (âgés maintenant de 15 et 13 ans), à ce jour je n'ai toujours pas vu mes enfants le père refuse catégoriquement de me les présenter. J'ai porter plaintes à plusieurs reprises et je n'avais aucune nouvelle de personne, jusqu'à ce 16 mai dernier où j'ai été convoquée par le commissariat de police pour répondre dans un premier temps à la question du procureur à savoir si je maintenais mes plaintes, évidemment que oui, et dans un deuxième temps pour répondre aux allégations de mon ex lorsqu'il à été entendu le 15 novembre dernier.
L'OPJ qui m'a reçu m'a dit que la substitue du procureur rendrait sa décision d'ici la fin du mois.

1° serais je mis au courant de la décision du procureur?

J'ai quand même fourni lors de ma dernière convocation, plusieurs documents , courrier rar envoyés a monsieur, copies des sms échangés où il ecrit qu'il est hors de question qu'il me donne les enfants que ces derniers ne veulent plus venir,j'ai même dû m'expliquer sur des choses sur lesquelles jamais je n'aurais pensé devoir m'expliquer un jour, car pour moi c'était faire ce qu'il y avait de mieux pour les enfants ," par exemple leur procurer un passeport jeunes pour l'été où ils pouvaient faire des sorties géniales ( parc asterix, accrobranche , ciné ,piscine, etc etc, au lieu de les garder enfermé à la maison et j'en passe et des meilleurs, si je devais tout écrire, ce serait aussi épais un dictionnaire.

2° que dois-je faire à présent? car j'aimerais vraiment revoir mes enfants, car le pere mets tout en oeuvre pour m'empecher de communiquer avec eux! changement de numero de telephone, ne va jamais chercher les recommandés ou les refuses! je commence à deseperer!

merci de votre aide