PRESENTS D'USAGE ENTRE PARENTS ENFANTS MAJEURS

URGENT - Merci

Objet : LES PRESENTS D'USAGE ENTRE PARENTS ENFANTS MAJEURS

Bonjour,

Pouvez-vous détailler les occasions qui permettent les présents d'usage des Parents vers les enfants majeurs ?
- les fêtes religieuses
- les fêtes familiales
- les évènements autres
etc

Au sujet du donateur, faut il estimer la valeur de son patrimoine par rapport au montant du présent d'usage ?

Ou bien, examine t on ses revenus mensuels nets ?

Est-ce que le présent d'usage doit s'accompagner comme preuve d'une carte commémorative de l'évènement et?

Est-ce que le chèque doit être daté de la date de l'évènement de façon impérative ou bien est-ce que la date peut être légèrement antérieure ou légèrement postérieure à la date de l'évènement ?

Merci par avance de votre réponse,

Cordialement,

Nadia

bjr,
les présents d'usage ne sont pas codifiés de manières très précises par le code,
il n'est donc pas besoin de respecter des conditions de fond ou de forme.
en cas de litige, le juge vérifie si le présent d'usage est compatible avec la fortune du donateur.
je ne pense pas qu'il soit nécessaire qu'il y ait une occasion ou un évènement particulièr.
cdt