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Bonjour,
Notre père de 85 ans vient de décéder. Il a été marié 34 ans avec sa seconde épouse et a versé une rente compensatoire depuis 37 ans à notre mère de 1000€ mensuel. Nous sommes deux enfants issus de son premier mariage qui a duré 25 ans. Notre mère qui avait demandé le divorce s'est remariée dans la même année et a des revenus très confortables.
Nous apprécions beaucoup notre belle-mère qui a toujours été d'une grande générosité et d'un dévouement total. Pour une raison inconnue notre père n'a jamais voulu faire revoir cette pension même si ses revenus et biens immobiliers étaient très inférieurs à ceux de notre mère surtout depuis qu'il était à la retraite.
Nous venons d'apprendre avec stupéfaction que notre mère de 82 ans demande un capital compensatoire important de 150 000€ sur la succession alors que ma sœur et moi souhaitions voir cette dette compensatoire s'effacer...
Dans un courrier son avocat demande que le capital soit prélevé sur la succession déjà minime de notre belle mère et de nous mêmes. Que faire et quel est le mode de calcul pour le "solde de tout compte" astronomique que demande notre mère? Je n'ai pas trouvé de grille de calcul comme pour par exemple celle de la valeur d'un 'usufruit?
Notre belle-mère a-t-elle un recours ? sa part du montant est tel qu'elle devrait vendre la petite maison dans laquelle elle vit depuis 32 ans... En tant qu'héritiers que pouvons nous faire?
Merci de votre aide et de vos conseils avisés.
En tant qu'hérietiers, vous ne pouvez que refuser la succession de votre père, la belle mère devra alors se débrouiller seule et sans doute vendre sa petite maison, ou contester la volonté de votre mère.
Vous pouvez aussi contester cette volonté mais le devoir de payer cette rente vous incombe en tant qu'héritiers acceptant, il faudra donc assumer. Vus ne pourrez vous y soustraire.
cdt
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien qui répond à votre question:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/option-heritiers-deces-debiteur-prestation-13658.htm
salutations
merci à tous pour vos réponses - l'article de Me Haddad est limpide.
bon week end
Merci encore - grâce au barème INSEE indiqué dans l'article de Me Haddad la valeur à payer serait d'environ 61 000€ et non pas de 150 000€. C'est plus honnête et réaliste...
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