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Bonjour
Voila je vous expose mon souci...
Ma mère a prêté il y a plus de 2 ans 7500 par chèque à ma sœur et a mon beau frère pour l'achat d'une voiture.
Depuis ils se sont séparés et lui a gardé la voiture qui est à son nom.
Je précise que ma sœur n'a pas le permis donc elle a accepté l'offre de ma mère après en avoir parlé avec son conjoint qui a promis de rembourser.
Depuis il a remboursé 500 euros (2 chèques), il a toujours une excuse pour repousser les paiements ... Il exige aussi que ma sœur rembourse le prêt avec lui estimant qu'elle est autant responsable que lui de ce prêt.
Récemment, je l'ai contacté par mail à la demande de ma mère. Il a bien avoué par écrit que c'était un prêt, qu'il comptait rembourser (il a pas dit quand bien sur) ...
Ma question est la suivant : Ce mail ou il ne nie pas que c'est un prêt et ou il s'engage à rembourser peut il servir de preuve ? Peut il aussi obligé ma sœur à payer ? A t-on un recours juridique ?
Merci pour vos réponses et à bientôt
Cdt
Ils sont mariés ?
Le contenu du mail ne sera une preuve que s'il est signé numériquement.
Merci pour votre réponse mais qu'entendez vous par signez numériquement ? Dans ce mail il mentionne son prénom
Non, la signature numérique est un cryptage du mail avec un clé privée et une clé publique, déposée chez un organisme agrée.
Vous parlez des fournisseurs d'acces a internet ? jE sais qu'il m'a repondu depuis sont iphone mais en utilisant msn je crois est ce qu'on peut remonter jusqu 'a lui ?
mErci
non, je parle d'un organisme agrée pour le dépot des signatures numériques. Donc le mail n'est pas signé numériquement (sinon vous l'auriez vu puisqu'il faut entrer la clé publique pour le lire), vous ne pouvez user de son contenu
Mais vous avez les preuves des versements + début d'exécution du remboursement (les deux chèques de 500 euros encaissés) donc vous partez avec une bonne base.
Merci bcp pour votre aide . Peut il obliger ma soeur a payer avec lui sachant que la voiture est a son nom et qu'il l'a garde apres la separation ?
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