Prêt familial succession

Bonjour

J'ai eu connaissance de l'existence d'un prêt familial de mes parents pour mon frère dans le cadre d'un achat immobilier (suite à son divorce il a racheté la part de sa femme). Il n'y a pas d'écrit entre mon frère et mes parents. Ils considèrent que les transactions bancaires suffisent comme preuve. Comment cela se passe-t-il en cas de succession ? Merci de votre aide

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On ne peut qualifier cette opération de prêt, car cette notion implique des modalités en terme de durée, de forme de remboursement, de taux d'intérêt éventuel, etc...

En cas de succession, si ce "prêt" n'est pas remboursé, il devrait être révélé par le donataire en tant que donation en avance sur succession.

Sinon, les transactions bancaires pourraient être utilisées comme élément de preuve, mais elles ne sont pas toujours suffisantes pour établir formellement l'existence du prêt, en l'absence de formalisation par écrit.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Je vous remercie pour votre éclairage. Y a t il dès aujourd'hui des dispositions à prendre pour protéger mon patrimoine en cas de succession litigieuse ?

Je suppose que vous évoquez plutôt votre future part sur la succession de vos parents ?
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,
Votre patrimoine ne risque rien si vous ne vous êtes pas porté garant pour votre frère.

Il est probable que l'existence du prêt soit attestée par l'acte de partage puisque le notaire a dû demander l'origine des fonds.