J'ai prêté des objets

Question

1 message

22/01/2023 16:36

Bonjour,

J'ai prêté beaucoup de choses à une voisine ( livre, vêtements adultes et enfant, appareil...) mais depuis que nous nous parlons plus j'aimerais récupérer mais sans succès.

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P.M. · Answer 1 · 22/01/2023

49353 messages

22/01/2023 16:47

Bonjour,

Il faudrait pouvoir prouver le prêt si à la suite d'une demande par lettre recommandée avec AR elle reste sans réponse satisfaisante...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Marck.ESP · Answer 2 · 23/01/2023

Bonjour et bienvenue,

Ce que vous décrivez est un prêt à usage, vous n'avez donc pas pris de précautions contractuelles. La difficulté est dans la preuve afin de justifier que ces objets sont indûment en la possession de votre voisine .

Civilement, le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

Il vous faut donc rétrouver vos preuves de propriété avant de saisir le conciliateur de justice.

https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
__________________________
Les posts compulsifs ou déplaisants et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)

P.M. · Answer 3 · 23/01/2023

49353 messages

23/01/2023 09:40

Bonjour,

Le prêt à usage fait l'objet de ces dispositions du Code Civil (art. 1875 à 1879)...

Pour la saisine du Conciliateur de Justice, je propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Visiteur · Answer 4 · 23/01/2023

23/01/2023 10:45

Bonjour,

Je répète mon message effacé (par erreur ? bug ? ).

La voisine peut opposer ceci :

selon l'article 2276 du code civil :

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Marck.ESP · Answer 5 · 23/01/2023

Superviseur

8409 messages

23/01/2023 11:54

Tout à fait, votre voisine pouvant aussi évoquer un don de votre part.
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