prime activité - pension invalidité

Bonjour,



Depuis le mois d'Avril mon fils ne perçoit plus la prime d'invalidité. La réponse à ma question aurpès de la MSA : "Depuis le 01/01/2025 la pension d'invalidité n'est plus considéré comme une source de revenu d'activité.
Par conséquent cela ne vous octroi plus de droit à la Prime d'Activité."

Hors je ne trouve rien sur le net qui stipule cette chose.

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci beaucoup

Bonjour,

j'ai trouvé ceci : https://www.msa.fr/lfp/sante/invalidite-inaptitude

Tout comme vous, dans le lien ci-dessus, je ne trouve aucune date telle que le 01/01/2025 ce qui n'arrange rien.


Si l'examen du cumul s'effectue au 1er janvier 2025, la période annuelle de référence prise en compte s'étale du 1er décembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2024.


Source :

https://www.justice.fr/fiche/pension-invalidite-consequence-vos-ressources-augmentent
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Vérifié le 01 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité versée par votre régime de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) avec certains revenus, dans une certaine limite et à certaines conditions.




Source :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15973
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,



Merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre. Voici ce que j'ai trouvé :
Question écrite n° 19232 : Prime d'activité et bénéficiaires d'une pension d'invalidité





Publication de la question au Journal Officiel
du 30 avril 2019, page 4019

Publication de la réponse au Journal Officiel
du 9 juillet 2019, page 6480

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19232QE.htm





En bas de l'article : "Un amendement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2019 a rétabli, jusqu'au 31 décembre 2024, certaines modalités de détermination de la prime d'activité qui s'appliquaient antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018 et permettent, pour le calcul de ladite prime, d'assimiler les pensions d'invalidité et les rentes accidents du travail – maladies professionnelles à des revenus professionnels. Ces modalités dérogatoires sont rétablies depuis le 1er janvier 2019 et ce jusqu'au 31 décembre 2024 pour les seules personnes en ayant bénéficié au moins une fois entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, qui n'avaient pas été concernés par la suspension, continueront de bénéficier de la prime d'activité dans les mêmes conditions, y compris après le 31 décembre 2024."





C'est bizarre que personne n'en parle !! Mon fils n'est pas le seul concerné.

Bonjour,

je vous conseille de ne pas rester seule avec vos soucis, parlez-en à des bonnes personnes telles que des assistantes sociales par exemple.

Il existe un forum privé de la MSA sur lequel vous pouvez discuter avec d'autres administrés comme vous.

Il existe aussi un médiateur de la MSA accessible après une première démarche vis à vis de la MSA restée infructueuse :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R63427

Bon courage!

Zénas
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

bonjour,

"Depuis le mois d'Avril mon fils ne perçoit plus la prime d'invalidité. La réponse à ma question aurpès de la MSA : "Depuis le 01/01/2025 la pension d'invalidité n'est plus considéré comme une source de revenu d'activité.
Par conséquent cela ne vous octroi plus de droit à la Prime d'Activité."

ce n'est pas clair. c'est la prime d'activité ou une pension d'invalidité qu'il ne touche plus depuis avril ?

Comment consulter gratuitement un avocat ?
Vérifié le 04 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Si vous êtes confronté à un problème juridique ou qu'un litige vous oppose à une autre personne, vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées dans un Point-justice ou par les différents barreaux. Des consultations juridiques gratuites sont également proposées aux adhérents d'associations et aux membres de syndicats professionnels. Enfin, vos frais d'avocat peuvent être pris en charge par votre compagnie d'assurance.



Source :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/