prime naissance pas versée par la caf faute de dette

bonjour

j'ai une dette à la CAF , j'ai réussi à obtenir un échéancier , la caf me prend 50 euros par mois.

je viens d'avoir un enfant et la caf ne m'a pas versé la prime naissance elle l'a déduit de ma dette

a t elle le droit ?

nous n'avons pas beaucoup de revenu

ils ne veulent rien entendre pour eux le dossier est clos

merci de votre aide

cordialement

r

Bonjour,

Il faudrait savoir s'il est considéré que la dette provient d'une fraude...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

en cas de dette envers la Caf, si vous percevez des prestations de la part de la Caf,, une retenue mensuelle sera opérée automatiquement sur le paiement de vos prestations.

voir ce lien :

rembourser-une-somme-percue-tort-dette

salutations

Il nous est dit que c'est le cas mais si la dette est considérée comme provenant d'une fraude, la CAF peut retenir plus que la mensualité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour vos réponses *

mais la dette n'etait pas due à une fraude et le fait que la caf est accepté un écheancier je ne vois pas pourquoi ils se servent en plus sur les prestation jeune enfant !

Si vous avez un accord écrit pour l'échéancier, vous pourriez saisir le Médiateur de la CAF...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
Sur le sujet
https://consultation.avocat.fr/blog/kris-moutoussamy/article-34091-les-retenues-illegales-faites-par-caf.html
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Vous pourriez aussi contacter une association comme celle-ci...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à P.M, mais attention, France pour les allocations suivantes : RSA, APL, Prime de noël et prime d’activité. Pour les autres allocations, interviennent que dans les : 01, 13, 26, 38, 42, 69 et 71.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Effectivement c'est ce que précise le site de l'AADAC mais il existe aussi l'ADUCAF...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.