problèem de fosse septique du voisin sur mon terrain

Bonjour,
j'ai un terrain de 2500 m à la campagne, mon voisin du dessus a un terrain de 1200m avec 2 maisons jumelees qui louent.
Sa fosse septique a été mal faite et elle se deverse dans notre terrain ce qui fait que la berge du haut est tout le temps inondée et sent mauvais surtout l'été, nous ne pouvons y rester, ni les enfants jouaient.
nous avons déjà prevenu le proprietaire qui nous a dit qu'il avait fait quelque chose (lors de la 1ere fois de cet inconvenient) mais aujourd'hui cela recommance, berge innondée et odeur nauseabonde.
quel recours avons nous pour faire cesser ces inconvenients et qu'à l'avenir nous puissions profiter de notre terrain.
en vous remerciant

Avez vous fait constater la situation, par voie d'huissier?

C'est la première démarche avant de partir en procédure.

oui
l'huissier doit passer
mais comment faire constater que la fosse a été mal faite
merci

Il doit constater soit de la voie publique soit de votre parcelle que la fosse sceptique de votre voisin déborde, que le surplus arrive chez vous, qualifier l'odeur, la décrire, au besoin, prélever plusieurs échantillons à plusieurs endroits (le kit de prélèvement peut être obtenu auprès du laboratoire d'analyse départementale, les véto en ont)décrire le process de prélèvement et placer l'échantillon sous scellé, et le faire analyser (par exemple par le laboratoire d'analyse d'analyse départementale), le mieux serait de se faire assister par un tecnicien vétérinaire et contacter le laboratoire d'analyse départementale car la mission de l'huissier ne peut dépasser le stade des constatations, il n'est pas technicien.

par ailleurs vous pouvez vous rapprocher de la DREAL (diection régionale de l'environnement) qui a l'expérience de la chose mais plus //à des professionnels ou le SPANC.

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:
Article L 1331-11 : accès aux propriétés privées
Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
[…]
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° Pour procéder, à la demande du propriétaire, à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif, si la commune assure leur prise en charge ;
[…]
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article.

Idem pour moi, la fosse de mon voisin se déverse sur mon terrain, dans le poulailler de ma femme...4 poule son deja morte, la mairie et l urbanisme sont au courant, une mise en demeure a ete dressé il y a un an... Mais depuis..rien!! J attends cet hiver pour voir si ca empire