Problème concernant le choix de l’école de mes petits-enfants.

Publié le 19/01/2024 Vu 461 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2024 10:54

Bonjour

Je vous soumets mon problème concernant le choix de l’école de mes petits-enfants.

Ma fille et son compagnon habite la commune voisine, et font tous deux partis du personnel soignant d’un établissement hospitalier, avec les horaires suivants : 7h – 19h30 alternativement 3 jours puis 2 jours par semaine.

Ces horaires ne leurs permette pas d’amener et de récupérer leur enfant ainée aux horaires classiques d’une école maternelle, sachent qu’ils ont aussi une seconde fille qui est dans une crèche qui a une amplitude horaire compatible avec leurs horaires C’est donc nous, grands-parents, qui hébergeons la semaine l’ainée pour l’amener et aller la chercher à l’école de notre village. Cette année leur fille ainée termine son cycle d’école maternelle et nous avons engagé les démarches pour inscrire, toujours dans notre village, leur fille ainée à l’école primaire ainsi que sa sœur cadette en école maternelle.

Mais, non seulement l’inscription de la cadette à l’école maternelle a été refusée, mais également celle de la fille ainée à l’école primaire.

Les raisons invoquées par téléphone sont :


La mairie n’accorde aucune dérogation à la carte scolaire.
La fille ainée change de cycle, et la mairie n’est plus tenue de prolonger la dérogation à la carte scolaire.

Ce refus est-il normal ? Dans le cas contraire avons-nous un recours.

Merci pour votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter