probleme domage et ouevrage

Publié le 04/05/2009 Vu 695 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/05/2009 10:44

Bonjour, nous avons vendu une villa à st Sériès 34400 sans DO. 2 mois avant la date limite des 10 ans nous avons reçu une LR+AR pour nous indiqué qu'il y avait des fissures sur la facade, nous avons a nos frais fait venir un expert qui a posé des temoins sur les fissures et avec l'appui des photos a suivi le dossier pendant un an. Il a rendu ses conclusions que les micro fissures n'evoluaient plus et que ils étaient apparues après des périodes de sècheresse créant des mouvements du terrain. Les propriétaires n'acceptent pas les conclusions et veulent réparation, nous pensions qu'ils veulent refaire la façade pour vendre la maison car Mr travail maintenant à Toulouse la semaine et ne rentre que le week end.A savoir qu'on 6 ans ils ont refait que le papier peint dans les chambres.
Qu'est ce qu'on peut faire?
L'expert nous a informé que dans l'acte de vente le notaire s'est trompé de code civil concernant la responsibilité civil, est ce que l'acte notarial est la reference? que faire quand il y a un erreur.
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter