Problème de garde d’enfants jugement

Question

2 messages

17/02/2024 14:45

Bonjour,
J’ai un Jugement de garde depuis le 22 juin 2021 et j’ai un droit de visite deux week-ends par mois.
en période de vacances scolaires, J’ai en année paire, la deuxième partie des vacances et en année impaire la première partie.
En dehors des vacances, J’ai deux week-ends par moi, et je récupère les enfants le samedi à 11h , pour les ramener le dimanche à 18h30 Devant le commissariat de Chelles.
à la fin de chaque période de vacances accordées, je dois les ramener devant le domicile du père à 18h30.
Alors là je rencontre une difficulté car je n’ai pas de précisions dans le jugement pour récupérer les enfants dès le début des vacances :
est-ce le commissariat de Chelles ou devant le domicile du père , j’ai un quiproquo avec lui et j’aimerais clarifier définitivement la situation selon le jugement.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 17/02/2024

17/02/2024 15:08

Bonjour,

Pour vous répondre il faut d'abord recopier le texte exact du jugement avec les majuscules et les ponctuations exactement comme dans le texte d'origine.