Problème de propriété d'un Chien

Bonjour,

Mon fils à acheté un chien avec sa concubine mais comme le stipule la loi il ne peux y avoir qu'un seul nom sur le dossier du chien et c'est sa copine qui a mis le sien

Aujourd'hui ils sont séparés et sa copine ne s'occupe pas de son chien et le laisse à mon fils qui l'a environ 70% du temps

Mais elle ne suporte pas d'voir été laissé tomber et la semaine dernière elle est allée déposer plaint contre moi le père de son ancien copain pour vol de chien car mon fils partant en vacances me l'a confié une semaine

La Police l'a obligé à le rendre

je suis convoqué jeudi pour répondre de mes actes

Mon fils paye les frais véterinaire et est en relation permanent avec la mère de son ex qui s'occupe du chien quand valentin ne peux pas

Comment faire pour se réattibuer le chien? Dois je saisir un juge pour cela ?

Merci Dernière modification : 25/08/2023 - par Xavier95880

Bonjour
Avant le juge, c'est par le conciliateur de justice qu'il faut passer.
https://www.conciliateurs.fr/
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

solution simple, c'est l'ex-concubine de votre fils qui est propriétaire du chien, votre fils n'a qu'à refuser de le prendre et cesser de payer les frais vétérinaires.

salutations

Hello !

Xavier pour vous j'imagine que vous devriez facilement expliquer la situation au cours de cette audition, votre fils confirmera qu'il vous a confié provisoirement le chien que sa propriétaire lui confie souvent.

Par contre pour votre fils sauf accord amiable avec son ex-concubine je vois mal comment obtenir la propriété du chien en question. Si une démarche amiable échoue, alors il vaudrait mieux que votre fils refuse de prendre en charge le chien (véto, garde majoritaire...) en espérant que cela change le point de vue de sa propriétaire.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !