problème de séparation de biens

Publié le 11/02/2013 Vu 457 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2013 17:06

Mes parents ne s'entendent plus, ils ne sont pas en instance de divorce. Ma mère a hérité de la maison de ses parents après son mariage avec mon père. Ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. La valeur de la maison est de 260000 euros, il y a deux enfants nés sous leur union.. Ma mère ne s'est pas comment faire pour vendre la maison et si elle doit vendre celle-ci. Elle ne s'est pas ce qu'il va lui rester sur la vente. Mon père veut absolument vendre celle-ci et récupérer sa part.
Mon père a également fait d'importants travaux dans celle-ci avec l'argent qu'il met tous les mois de côté. Il réclame à ma mère le remboursement de cette somme. A savoir qu'ils vivent encore sous le même toit.
La situation est très complexe a expliqué.
J'aurai voulu savoir quelle part mon père aura sur la vente et si il est préférable qu'ils divorcent avant la vente ou après.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter