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Ma mère, qui a été diagnostiquée Alzheimer stade sévère en juillet 2012, vient d'être convoquée devant le bureau de conciliation des Prud'hommes sur une demande émanant de sa femme de ménage pour un montant de 11 768€ dont les salaires courant depuis mai 2012.
Arrivée aux urgences le 30 mai 2012, dès sa sortie de l'hôpital, ma mère a été immédiatement dirigée sur la partie Alzheimer d'un établissement dépendant du centre hospitalier.
J'ai, dès l'hospitalisation de ma mère et son transfert en juin 2012, informé sa femme de ménage du caractère irréversible de la situation mais ai commis l'erreur de ne pas engager de procédure de licenciement car, n'étant pas employeur, je pensais que je n'avais pas capacité à signer une procédure de licenciement, ma mère n'étant sous tutelle que depuis décembre 2014.
J'ai contacté le juge des tutelles qui m'a conseillée de faire le licenciement (attestations et versement des 2 mois de préavis) sur la base de 2012.
Toutefois, ma mère peut-elle être poursuivie bien qu'elle soit hébergée en établissement compte-tenu de sa pathologie ? Et jusqu'à quel hauteur est-ce possible ? Les conseils de prud'hommes ont-ils souvent à connaître ce genre de problème ?
D'avance, je vous remercie de votre réponse.
