Procédure pour régler problème d'acte de naissance non retrouvé

Bonjour,

Je suis algérienne , et je ne retrouve pas l'acte de naissance et de décès de mon grand père paternel. Je n'ai pas de date précise ni de lieu précis, car avant toutes les dates étaient présumées et il y a même des erreurs dans l'écriture des patronymes.

y a t-il une solution ou une procédure juridique pour que je puisse régler ce problème.

Merci à tous.

Non, il n'existe aucune procédure de recherche, vous devez trouver seule.
Essayez de retrouver d'autres papiers (livret de famille par exemple), indiquant la date de naissance et lieu de naissance

Bonjour Domil,

justement je n'ai ni livret de famille ni un autre papier.



ce que je veux dire par procédure , c'est si je peux avoir un jugement dans le quel je peux avoir ma nationalité sans avoir à délivrer cet acte , un jugement dans lequel c mentionné ( acte de naissance et de cédés non retrouvé )

merci pour votre aide.

Vous devez prouver qu'un de vos parents étaient Français à votre naissance, et ça, c'est votre responsabilité

bonjour Domil,

mais je parle de l'Algérie pas de la France, je ne cherche pas des papiers d'état civil français mais algériens.

Merci tout de même pour ton aide.

bjr,
posez la question sur un site juridique algérien.
cdt

svp le dossier a fournir pour faire un jugement acte de naissance