Procedure sanction disciplinaire

Publié le 16/03/2013 Vu 811 fois 1 Par
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15/03/2013 22:34

Le principal de mon college ou je suis enseignante m'a signifié par simple courrier qu'il voulait me voir pour une entretien. Je me demandais si le fait que ce ne soit pas une lettre recommendé pourrait signifier un vice de procédure.
je suis allé à l'entretien et il m'a dit qu'il allait poursuivre une procédure disciplinaire contre moi car il me reprocher de répendre des ragots sur lui et une prof du collège;y compris auprès des élèves.
Je nié être à l'origine de ses rumeurs mais ce sera parole contre parole.
Il ma'dit qu'il enverrait un dossier avec des témoignagnes au Rectorat et que si la rectorat ne voulait ouvrir une procédure, il prendra des mesures qui lui sont autorisés.
Que pensais vous que je risque?
Quels mesures peut-prendre?
Je vous remercie d'avance
ELISABETH Dernière modification : 15/03/2013

16/03/2013 03:04

Le risque est celui d'un blâme, d'un avertissement ou encore d'une rétention de salaire.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat pour votre défense et le cas échéant de prendre un avocat.

Le droit administratif est matière compliquée que peu de personnes maîtrisent réellement.

Bon courage,
Bien à vous
Avocat Anonyme

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