procuration bancaire dans succession

Question

7 messages

02/04/2012 19:40

Héritier dans une succession conflictuelle j'ai demandé à la banque de m'adresser une photocopie de la procuration bancaire de la défunte au bénéfice d'un autre héritier. Procuration enregistrée en Juillet 2004. Réponse de la banque : impossibilité de me la faire parvenir, archives transférées auprès d'un prestataire extérieur!!!
quelle est l'obligation de la banque ?
Remerciements

7 messages

04/04/2012 11:18

merci, (afterall) en effet la procuration a pris fin dès que la banque a été informé du décès. Mais doutant du bon usage de la procuration qui concernait vraisemblablement un seul des comptes de la défunte, je souhaite voir la procuration.!!!

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Afterall · Answer 1 · 02/04/2012

764 messages

02/04/2012 19:52

La procuration a dû prendre fin avec le décès du mandant (la défunte).

salammbo · Answer 2 · 03/08/2012

3 messages

03/08/2012 00:47

Vous pouvez demander à la banque les relevés de 4 ans avant le décès.puis si des dépenses vous semblent louches,demander la photocopie des chèques à la banque pour connaître le bénéficiaire.C'est payant