Procuration pour audience

Publié le 26/07/2023 Vu 948 fois 3 Par
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26/07/2023 15:29

Bonjour,

Ma grand-mère a saisi le juge des affaires familiales pour obtenir que son fils (mon oncle) et sa fille (ma mère) l'aident à payer son EHPAD, sa retraite n'étant pas suffisante. Tous trois sont convoqués en septembre, mais la santé de ma grand-mère s'est dégradée et elle ne peut plus se déplacer.

Peut-elle me donner procuration pour que je la représente à l'audience ? Et si oui, quels documents devons-nous fournir ? Faut-il un certificat médical ?

Merci,

Superviseur

26/07/2023 15:42

Bonjour et bienvenue
Oui, elle peut désigner un mandataire pour la représenter devant le JAF.
Vous devez être majeur et vous présenter à l'audience avec le pouvoir et une pièce d'identité.

Le mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé, ou même par lettre, mais je conseille de faire quand même un courrier préalable au JAF.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

26/07/2023 15:47

Je vous remercie de votre réponse.

Le courrier préalable au JAF doit-il être fait en recommandé AR ?

Superviseur

26/07/2023 15:51

C'est toujours préférable.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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