Proximité du notaire

Publié le 18/11/2020 Vu 464 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2020 15:39

Bonjour, suite au décès de ma mère je pose la question suivante. Serait-il souhaitable de prendre un notaire plus proche de chez moi qu’un dans la commune du décès de ma mere ? J’habite à plus de 300 km du lieu du décès.

18/11/2020 16:13

Bonjour,



je crois savoir que la succession s'ouvre au dernier domicile du de cujus ou défunt.

Donc il n'est pas possible que le notaire soit proche de chez vous.

Par contre, vous pouvez prendre attache avec le notaire proche de chez vous pour qu'il prenne attache avec son confrère éloigné pour faire de la visioconférence entre les deux études de notaires. Je pense que cela soit envisageable.

Voir ceci :

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/linstitution/le-notariat-et-le-num%C3%A9rique


La visioconférence notariale
Depuis 2018, la visioconférence permet de signer des actes à distance (AAED).

Code civil, dila, légifrance au 18/11/2020 :


Article 720
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 18 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002


Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Modérateur

18/11/2020 16:14

bonjour,

je dirais que c'est indifférent.

cela dépend si votre mère avait un notaire près de chez elle ou si vous connaissez un notaire près de chez vous.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter