Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce, quand la prestation compensatoire est-elle calculée, à partir de quand?
Est-ce que les revenus perçus après l'audience de non-conciliation sont pris en compte? Ou l'audience de non-conciliation permet-elle "d'arrêter les comptes entre les époux"?
Le juge tiendra-t-il compte de l'augmentation de revenus d'un époux après l'ordonnance de non-conciliation pour fixer le montant de la presta?
Le calcul se fait-il au moment de la liquidation du régime matrimonial, lorsque l'état patrimonial de l'un et de l'autre est arrêté?
Etudiante en droit, je bute sur cette question pourtant simple! Les livres de droit que j'ai ne m'éclairent pas suffisamment.
Merci par avance!