Quel est le délai pour prévenir le père de la naissance d'un enfant ?

Publié le 10/02/2020 Vu 387 fois 1 Par
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10/02/2020 15:45

Bonjour, je suis actuellement enceinte et en litige avec le père du futur bébé (qui ne l'a pas encore reconnu, j'ignore s'il va le faire ou non) : lors de l'accouchement, ya-t-il un délai pour le prévenir de la naissance avant que je m'expose à des sanctions (s'il a fait une reconnaissance anticipée d'ici-là) ?

Merci

10/02/2020 17:15

Bonjour

Il n'existe pas de règle particulière sur ce cas précis, mais des règles selon que l'enfant est reconnu avant, au moment, ou après l'accouchement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887#titreN100E0

Persez quand même qu'il est préférable pour un enfant d'avoir un père et une mère, vis à vis de l'engagement de soin et alimentaire.

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