Nous sommes co-propriétaires d'un appartement mis en location (Pinel) avec la mère de mes 2 enfants avec qui nous sommes séparés.
Je souhaiterais savoir quelles seraient les conditions et frais à prévoir dans le cas d'une cession à titre gratuit des parts sur cet appartement loué d'un des deux parents à l'autre.
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
Dernière modification : 22/04/2021 - par samsalex
Pour pouvoir répondre à vos interrogations, il faudrait préciser un peu votre situation.
Etes-vous séparés de fait, et depuis quand, ou divorcés ?
Etes-vous imposés conjointement à l'impôt sur le revenu avec votre conjoint ou ex-conjoint et à défaut, depuis quelle année êtes-vous imposés séparément ?
En quelle année a été réalisé l'investissement Pinel (achèvement de l'immeuble) ?