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Bonjour
Je suis en pleine séparation, nous somme pacsé et je suis seul propriétaire de la maison .
Je voulais savoir si j'ai le droit de refuser l'accès à mon ex belle famille sur mon terrain ou dans ma maison .
Cordialement
Superviseur
Bienvenue
Tant que votre partenaire vit dans cette maison, elle a le droit de recevoir qui elle souhaite.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Je n'es pas le droit de les m'être dehors ?
Merci pour votre 1er réponse.
Mon ex belle mère a enregistrer une conversation que j'ai eu avec elle , sa ne va pas lui servir à grand chose mais je n'es plus confiance et me demande si elle ne va pas fouiller dans mes affaire ou autre chose de mal honnête
Superviseur
C'est un autre problème...Qui pourrait être juridique si ce fait débouchait sur un délit.
Pour en revenir à votre situation de couple, j'ajoute que le PACS fait naître des droits et obligations, même s'il est moins contraignant que le mariage. Votre partenaire a sa résidence principale dans cette maison et à ce titre, peut accueillir ses parents. Juridiquement, votre refus pourrait constituer un manquement aux obligations découlant du PACS, comme l'obligation de vie commune.
Bref, pour solutionner votre problème, il faut rompre le pacs.
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Je vous remercie pour vos conseils
Cordialement
Superviseur
Je vous souhaite la meilleure suite possible.
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