"vol" de mes biens

Publié le 31/03/2023 Vu 587 fois 1 Par
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31/03/2023 14:21

Bonjour, il y a déjà 2 mois, ma mère à décidé que je retourne chez mon père sans que je n'ai le choix, emportant simplement avec moi des habits.

Le problème étant qu'il me reste toute mes affaires chez ma mère ( des meubles, du matériels informatiques, des habits, entre autres) et depuis je n'ai aucune nouvelle, pas de message ni d'appel, je lui est envoyé 2 messages sans réponse.

Je précise qu'il y a 5h30 de route qui me sépare de ma mère et que je n'est pas le permis donc je ne peux pas régler le problème en y allant directement. Et je tiens aussi à dire que toutes ces affaires on été payer de ma poche ( j'ai des factures qui prouve) , ou bien se sont des choses que l'on m'a donné mais en aucun cas cela m'a été payé ou donné par ma mère.



Comment puis-je régler se problème ?

Merci d'avance

31/03/2023 15:19

Bonjour,

Vous pouvez envoyer un transporteur récupérer vos affaires ... à vos frais et seulement si votre mère est d'accord.

Si elle n'est pas d'accord, vous ne pouvez rien faire.

Code civil 2276


En fait de meubles, la possession vaut titre.


Il n'y a pas de "vol" en famille.

Code pénal 311-12



Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :

1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;

(etc)


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