Recel successoral, secret bancaire

Publié le 11/08/2016 Vu 580 fois 0 Par
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11/08/2016 20:26

J'ai lu avec attention un compte rendu de jurisprudence où le recel successoral a été admis suite aux constats de retraits jugés notables sur des comptes bancaires "présumés" fait par une procuration, il est même présumé que d'autres comptes inconnus, cachés, existaient dont toute trace a été détruite. Je voudrais savoir comment on peut obtenir d'une banque la confession que telle personne, à nommer, avait une procuration ? Dans le cas de la succession litigieuse à laquelle je dois faire face, j'ai su par un témoin qui n'ira pas se faire connaître en justice par peur des représailles qu'une cousine avait (au moins une) procuration, son écriture figure sur certains talons de chèque, mais je n'ai pas "la preuve" qu'il existe une procuration à son nom. Par ailleurs,c'est plus de 350 000 euros en retraits, rachats sur des comptes d'assurance vie de mon père qui se sont volatilisés en 7 ans... Je pense que c'est lui qui arrosait x personnes tirant profit de son isolement (nous étions en conflit et j'étais sa fille unique), une forme d'abus de faiblesse, et j'ai peine à croire qu'il sortait et donnait en liquide des sommes aussi conséquentes (parfois 40 000 € d'un coup)... j'imagine donc des comptes bancaires cachés , désormais liquidés, par lequel transitaient ces fonds, virés parfois chez X OU y et dont je n'ai aucune trace (aucun relevé, ceux des comptes connus ne font état d'aucun virement, que du retrait en liquide pour des montants hors de proportions avec son train de vie personnel, déjà constamment il retire plus que ses retraites et ici ou là, ce sont des sommes considérables). Dans les derniers temps, il est possible que ces retraits soient faits par la cousine. En outre, il lègue également 350 000 euros restant sur ses comptes d'assurances vie à des tiers. J'ai quelques traces de chèques au profit de certains de ces tiers (montant modérés eu égard aux montants évaporés ou légués).Quels moyens d'action vis à vis des banques, dois-je assigner d'abord pour recel le couple de cousins, sur quel moyen juridique puis-je faire lever le secret bancaire ? De même, la préfecture refuse de me donner copie du certificat de cession d'une voiture à mes cousins,l'assignation en recel peut-elle contraindre la préfecture ?

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