Recompense due par la communauté

Publié le 04/10/2013 Vu 456 fois 1 Par
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04/10/2013 15:52

Mon beau-père est décédé en 1984, la maison qu'il occupait avec sa 2ème épouse était un bien propre qu'il avait acquis par licitation après le décès de ses parents, le prix avait été payé pour partie à l'aide d'un prêt contracté avec sa 2ème épouse de sorte qu'une récompense était dûe après son décès par la communauté.
Sa 2ème épouse vient de décéder sans avoir réclamée cette récompense. Sa succession est en cours de règlement. Que devient cette récompense ?
Est-ce que cette récompense peut nous être réclamée ? Si oui comment sera-t-elle calculée ?
Merci de votre réponse.

04/10/2013 17:00

Bonjour

j'imagine qu'ici vous trouverez des réponses précises, mais seulement si votre question l'est davantage.
combien d'heritiers de chaque coté ?
quelle duree et proportion de l'acquisition pour le pret ?

s'il y a des prescriptions et qu'elles s'appliquent les durées viennent de changer etc...

une consultation de maison de la justice et du droit avec vos documents pourra vous aider plus precisement peut etre !

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