récompenses dues par la communauté

Ma mère est décédée en janvier 2011. Sur la déclaration de succession il y a la mention "récompenses dues par la communauté" (à raison de l'encaissement par la communauté du prix de la vente d'un bien) en effet ma mère a vendu un bien venant directement de ses parents (bien propre) mais somme non remployé. Son mari (mon père ne peut pas dire ce qu'est devenu cet argent mais la somme. Ces récompenses sont intégrées dans l'actif de succession et je dois donc payer des droits sur cette somme fictive. Ma question est la suivante :
Est-ce que je récupèrerai un jour cette somme (les droits de succession sont de 38 000 euros au lieu de 8 000 euros sans cette récompense) soit sous forme d'une indemnité ou bien peut-elle être déduite sur la succession de mon père.
Merci de votre réponse car je me sens démuni face à cette injustice.

C'est votre père qui a une creance sur la succession de votre mère, donc je ne comprends pas bien que l'on vous demande des frais de succession sur ce que vous n'avez pas. Vos parents n'avaient pas faire de donation au dernier vivant ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Donc, s'il y a eu donation au dernier vivant, pour l'instant c'est votre père qui paie des frais de notaire pour la succession, viendra votre tour quand ce sera votre père qui decedera, pour l'instant vous n'avez rien à payer
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(Fiodor Dostoïevski)

Bonsoir,

Mon père règle les frais de notaire et moi je paie les droits de succession, ce qui me chagrine se sont les taxes qui sont imputées sur cette somme fictive pour être plus clair, je vous détail ci-après ce qui est annoté sur la déclaration de succession :

actif de succession

Récompenses dues par la communauté
bien vendu en 2006) 289 654,00
mobilier résidence secondaire 860,00
maison ile de France 300 000,00
maison en province 100 000,00

actif succession 690 514,00

passif succession
(moitié du passif+dettes) -13 461,00

actif net 677 053,00

revenant a l'époux
dont quote part en pleine propriété 169 263,00
quote part en usufruit 152 337,00
assiette taxable 321 600,00
droit à payer néant


revenant à l'héritier
quote part 355 453,00
abattement légal -159 325,00
montant taxable 196 128,00

droits à payer 37 420,00

sur ces calculs je dois biens payer des droits de succession de
37 420 euros.

Encore merci pour votre aide.

Cordialement,

Oh là ! C'est la totalité de ce montant qui a disparu "bien vendu en 2006 = 289 654,00" ?
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(Fiodor Dostoïevski)

Oui effectivement

Mais c'est abusé ! Comment peut il dire qu'il ne sait pas ce qu'est advenu ces 300000 euros !

Vous pouvez demander les releves bancaires de votre mère à la banque à partir du moment où cette somme a ete deposée sur le compte, vous verrez s'il y a eu des virements vers un autre compte au nom de votre père ou de quelqu'un d'autre et prouver la spoliation d'heritage !

Mais vous avez de bon rapport avec votre père ?
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Nous avons des rapports cordiaux. Ce que je souhaitais c'était au moins"récupérer" les biens de mes grands parents qui m'ont élevé et qui je pense ont construit leur patrimoine pour ma mere et pour moi. D'autre
Part, mon pere a un autre enfant, qu'il a eu hors mariage et que je ne connais pas et je dois dire que cela m'embeterais vraiment si d'une manière que ce soit il pourrait tirer un profit quelconque des biens de mes grands parents

Vos parents etaient mariés sous quel regime ? Votre mère, en mettant l'argent sur le compte commun, à donné près de 150000 euros de votre heritage et de ses biens propres à votre père, m'etonnerait qu'elle etait au courant des consequences. Votre père l'avait peut etre "gentiment" conseillé...

Et votre père à "mangé" près de 300000 euros en 5 ans sans savoir ce qu'il en a fait (?), c'est gros quand meme.

Comme je vous l'ai dit, faites une demande de relevé bancaire pour savoir ce qu'est devenu cet argent, peut etre en a-t-il donné à son enfant hors mariage, ce qu'il n'avait pas droit de faire, ce n'etait pas son argent

Sur 5 ans, ça fait une depense de plus de 4800 euros par mois !
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bonjour,

En fait, ils n'avaient pas de compte joint. Ma mère (malade) a fait une procuration à mon père qui a encaissé les fonds. il a toujours dit que cette somme était placée au cas ou (maison de retraite) sur cette somme il m'a donné 10 000 euros et à donné 10 000 euros à ma mère.

Quant le notaire lui a demandé ou était les fonds reçus de cette vente il a déclaré que sa femme avait distribué des sommes a une secte et quand moi je lui ai demandé, sachant que ma mère n'avait pu faire cela il m'a répondu qu'effectivement cette argent il s'en était servi que pour reprendre ses termes "cela lui avait brulé les doigts".

A la limite qu'il ait dilapidé cette argent m'importe peu ce qui me dépasse c'est de payer des taxes dessus.

cordialement,

Surtout que votre mère avait deja du payer des taxes sur cette succession

Voyez avec un avocat specialisé en droit des successions s'il n'y a pas moyen de ne pas payer de taxes sur une somme que vous ne toucherez jamais et qui a disparue, c'est quand meme abberant de payer des droits de succession sur du "rien"

Vous ne paierez qu'une consultation s'il n'y a rien à faire, et au meilleur des cas, il vous trouvera la solution pour economiser 30000 euros
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