Récompenses dues au conjoint survivant

Bonjour,

Ayant été mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, je voudrais savoir s'il m'est possible de refuser les récompenses qui me seraient dues -semble-til- après le décès de mon époux de façon à ne pas réduire d'autant le montant de la succession qui devrait être partagé entre les différents héritiers ( moi-même, 2 enfants et 2 petits-enfants).

Je vous remercie par avance de votre réponse

xxxxxxxxx Dernière modification : 30/09/2020 - par youris Modérateur

bonjour,

la récompense est une indemnité due, lors de la liquidation de la communauté entre époux, par un époux à cette communauté, lorsqu'au détriment de celle-ci, son patrimoine s'est enrichi; inversement elle peut être due par la communauté à un époux.

la récomprense ne s'applique pas en cas de décès de votre époux ou ex-époux.

vous indiquez avoir été marié puis vous mentionnez le décès de votre époux.

cela signifie qu'après un divorce, vous vous êtes remariée, est-ce le cas ou s'agit-il d'une erreur ?

salutations

Non, je n'ai pas divorcé et ne me suis pas remariée. Mon mari est décédé et le notaire chargé de la succession a évalué le montant des récompenses qui normalement me seraient dues par la communauté.
Je voulais seulement me faire confirmer que je pouvais bien renoncer à bénéficier de ces récompenses de façon à ne pas amputer d'autant le montant de la succession de mon époux qui devrait être partagé entre tous ses héritiers (2 enfants, 2 petits-enfants et moi-même)