Bonjour,
Je viens vous demander conseil au sujet d'une reconnaissance de dette contractée par mon futur-ex-mari (nous sommes en train de divorcer, mariés depuis 10 ans) et ses parents.
En effet, il a signé ce document sans m'en parler. C'était il y a 4 ans.
Je l'ai appris hier, car cela concerne une partie des négociations du divorce (la somme a servi à l'achat d'un parking après notre mariage).
J'ai donc 3 questions:
- avait-il le droit de signer une reconnaissance de dette sans m'en parler, et donc de me mettre éventuellement en tant que responsable s'il ne peut pas payer?
- la reconnaissance de dette est-elle valide si mon mari n'a pas une copie? (c'est le cas...)
- cela signifie-t-il que ce qu'il a acheté avec la somme (un bien immobilier/parking) est son bien propre ou un bien commun?
Merci de toute aide que vous pourriez m'apporter!