Bonjour,
Voilà ma situation, j'ai prêté de l'argent à mon ex compagne afin d'effectuer des travaux sur sa maison. Pour cela, nous avons effectués une reconnaissance de dette signé aux centre des impôts. La somme est de 100 000 euros (hors intérêts).
N'ayant pas la possibilité de me rembourser, j'ai contacté un Huissier. Celui ci saisie le JEX afin de placer une hypothèque sur sa maison, mais demande aussi la saisie des loyers de cette maison.
Je suis toujours dans l'attente du retour du JEX, mais l'huissier me stipule que le titre sera exécutif a réception du document du juge.
A cela plusieurs questions: si inscription de la maison aux hypothèques, il faut payer environ 900 euros, à ma charge et est ce que je peux demander de récupérer en sus cette somme, ainsi que les frais d'huissier.
La personne peut elle faire appel de ce jugement, si oui sous quel délais?
Enfin, comment être certain de récupérer cette somme d'argent derrière cela (vente de la maison, je suppose que les choses vont traîner...) comment faire pour accélérer un maximum les choses, car depuis la séparation, j'ai repris un crédit afin d'acheter une maison et les fins de mois sont très difficiles.
Par avance merci de votre attention et de votre réponse.
Cordialement.
Dernière modification : 19/01/2016